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80 votes · Santé

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).SantéÉquilibréAdoptéPour
15 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
30 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
26 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).SantéÉquilibréAdoptéAbstention
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
20 févr. 2026l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéAbstention
20 févr. 2026l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
20 févr. 2026l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
20 févr. 2026l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
29 janv. 2026l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
26 nov. 2025l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".SantéÉquilibréAdoptéPour
30 oct. 2025l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
21 mai 2025l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéContre
21 mai 2025l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
20 mai 2025l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
20 mai 2025l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
20 mai 2025l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
14 mai 2025l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
13 mai 2025l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
13 mai 2025l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
13 mai 2025l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
13 mai 2025l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
13 mai 2025l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
13 mai 2025le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
13 mai 2025l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
6 mars 2025l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
6 mars 2025l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
6 mars 2025l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
6 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
6 mars 2025l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéContre
6 mars 2025l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
6 mars 2025l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
6 mars 2025l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
6 mars 2025l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
6 mars 2025l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
6 mars 2025l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
6 mars 2025l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
6 mars 2025l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
6 mars 2025l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
6 mars 2025l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
6 mars 2025le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
27 janv. 2025l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
27 janv. 2025l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
23 janv. 2025l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéAbstention
23 janv. 2025l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
23 janv. 2025l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéContre
3 déc. 2024l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
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