Tous les votes · Jean-Paul Mattei

314 votes · Économie & travail · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
28 nov. 2023	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
28 nov. 2023	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre
23 nov. 2023	l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
23 nov. 2023	l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
23 nov. 2023	l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
22 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
15 nov. 2023	l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
15 nov. 2023	l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
15 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
14 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
14 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
9 oct. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
25 sept. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 juin 2023	l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 juin 2023	l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 juin 2023	l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 juin 2023	l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 juin 2023	l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 juin 2023	l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 juin 2023	l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 juin 2023	l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
28 juin 2023	l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
27 juin 2023	l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre

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