| 5 nov. 2025 | l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 3 nov. 2025 | l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 28 oct. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 23 oct. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 16 oct. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 10 juil. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 juil. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 1 juil. 2025 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 juil. 2025 | l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 27 mai 2025 | l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 27 mai 2025 | l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 7 mai 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 7 mai 2025 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 6 mai 2025 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 6 mai 2025 | l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 6 mai 2025 | l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 6 mai 2025 | l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Adopté | Pour |
| 5 mai 2025 | l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 5 mai 2025 | l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 5 mai 2025 | l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 5 mai 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 29 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 29 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 9 avril 2025 | l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 1 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 1 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 27 mars 2025 | l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 24 mars 2025 | l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 19 mars 2025 | l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 19 mars 2025 | l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 19 mars 2025 | l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 19 mars 2025 | l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 19 mars 2025 | l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |