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Vote
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
30 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
11 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
25 févr. 2026
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
26 nov. 2025
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
27 mai 2025
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 mai 2025
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
21 mai 2025
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
21 mai 2025
l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
28 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 déc. 2024
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Adopté
Pour
31 mai 2024
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
27 mai 2024
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
14 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
5 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
5 mars 2024
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
12 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
7 déc. 2023
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
7 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
7 déc. 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
7 déc. 2023
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
7 déc. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
7 déc. 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
15 juin 2023
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
15 juin 2023
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
15 juin 2023
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
15 juin 2023
l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
15 juin 2023
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
4 mai 2023
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
4 mai 2023
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
8 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
30 nov. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour