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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
3 avril 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
2 avril 2025
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
2 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
2 avril 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
2 avril 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
1 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
1 avril 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
24 mars 2025
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Pour
24 mars 2025
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
24 mars 2025
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Pour
24 mars 2025
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
24 mars 2025
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Pour
18 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Pour
17 mars 2025
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
17 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Équilibré
Rejeté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
11 mars 2025
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
11 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
11 mars 2025
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
6 mars 2025
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
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