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7 juin 2024
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Contre
7 juin 2024
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
7 juin 2024
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
5 juin 2024
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
5 juin 2024
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
5 juin 2024
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
5 juin 2024
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
4 juin 2024
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
4 juin 2024
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
31 mai 2024
l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
31 mai 2024
l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
31 mai 2024
l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
31 mai 2024
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Contre
31 mai 2024
l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
31 mai 2024
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Contre
31 mai 2024
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Contre
29 mai 2024
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
29 mai 2024
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
29 mai 2024
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
29 mai 2024
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Contre
29 mai 2024
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Contre
29 mai 2024
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Contre
28 mai 2024
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
21 mai 2024
l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
21 mai 2024
l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
21 mai 2024
l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
21 mai 2024
l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
21 mai 2024
l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
13 mai 2024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
4 avril 2024
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Contre
4 avril 2024
l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
27 mars 2024
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
12 mars 2024
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
11 mars 2024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
14 févr. 2024
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
14 févr. 2024
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
13 févr. 2024
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
6 févr. 2024
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
30 janv. 2024
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
19 déc. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
12 déc. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
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