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11 mars 2024 · n°3459 · scrutin public ordinaire

Motion

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Motion de rejet préalable · M. Bertrand Pancher

Demandé par Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Examen en séance publique

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par M. Bertrand Pancher visant le texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

83
Pour
185
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 103 / 0 · 103 votants
LFI - NUPES
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
Dem
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
RN
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
HOR
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LR
majorité contre
0 / 12 / 1 · 13 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour83
Contre185
Non-votants1