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297 votes · Économie & travail
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9 oct. 2023
l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
9 oct. 2023
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
9 oct. 2023
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
9 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Contre
29 sept. 2023
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
29 sept. 2023
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
29 sept. 2023
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Contre
29 sept. 2023
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
28 sept. 2023
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
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