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Scrutin
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Résultat
Vote
12 oct. 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
20 juin 2023
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
20 juin 2023
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
20 juin 2023
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
20 juin 2023
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
20 juin 2023
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
20 juin 2023
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
15 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
15 juin 2023
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
15 juin 2023
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 juin 2023
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 juin 2023
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
15 juin 2023
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 juin 2023
l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 juin 2023
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
15 juin 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
29 nov. 2022
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
29 nov. 2022
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
29 nov. 2022
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
29 nov. 2022
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
29 nov. 2022
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
29 nov. 2022
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
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