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Tous les votes · Kévin Mauvieux

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313 votes · International & défense

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
10 mai 2023l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéAbstention
10 mai 2023l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéContre
10 mai 2023l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéAbstention
10 mai 2023le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
9 mai 2023l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
9 mai 2023l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
9 mai 2023l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéPour
9 mai 2023la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
12 avril 2023l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour
17 janv. 2023l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéContre
17 janv. 2023l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
28 juil. 2022l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéAbstention
27 juil. 2022l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéPour