| 7 avril 2025 | l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 2 avril 2025 | la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 19 févr. 2025 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 12 févr. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 10 févr. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 10 févr. 2025 | l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 10 févr. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 5 févr. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 5 févr. 2025 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 22 janv. 2025 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Abstention |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 20 janv. 2025 | l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 20 janv. 2025 | l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 20 janv. 2025 | l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 20 janv. 2025 | l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 20 janv. 2025 | l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 20 janv. 2025 | l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 16 janv. 2025 | la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 16 déc. 2024 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Abstention |
| 4 déc. 2024 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 20 nov. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 6 nov. 2024 | l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 oct. 2024 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 3 juin 2024 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 30 mai 2024 | la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 14 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 13 mai 2024 | l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 13 mai 2024 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 19 mars 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 18 mars 2024 | l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 5 févr. 2024 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 1 févr. 2024 | l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 janv. 2024 | l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 21 déc. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 18 déc. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 16 déc. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 4 déc. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |