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21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
15 oct. 2025
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
6 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
14 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
14 févr. 2024
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
15 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
12 oct. 2023
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
12 oct. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
12 oct. 2023
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
12 oct. 2023
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
12 oct. 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juin 2023
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
16 juin 2023
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
16 juin 2023
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juin 2023
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
16 juin 2023
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juin 2023
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
7 mars 2023
l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
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