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33 votes · Économie & travail · abstention
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4 juin 2025
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
28 mai 2025
l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
28 mai 2025
l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
28 mai 2025
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
28 mai 2025
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
30 avril 2025
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Abstention
30 avril 2025
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
29 avril 2025
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
10 avril 2025
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Abstention
11 mars 2025
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
10 mars 2025
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Abstention
10 mars 2025
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Rejeté
Abstention
10 mars 2025
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
23 mai 2024
l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
23 mai 2024
l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
19 mars 2024
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
9 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
26 sept. 2023
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
28 juin 2023
l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
28 juin 2023
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
22 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
5 oct. 2022
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
4 oct. 2022
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
21 juil. 2022
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Abstention
20 juil. 2022
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
20 juil. 2022
l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
18 juil. 2022
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
18 juil. 2022
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
18 juil. 2022
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention
18 juil. 2022
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Abstention