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Tous les votes · Roger Chudeau

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15 votes · Institutions & démocratie · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
7 avril 2026l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
8 juil. 2025l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
7 juil. 2025l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
27 juin 2025l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
24 juin 2025l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
24 juin 2025l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
7 avril 2025l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
7 avril 2025l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
7 avril 2025l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
7 avril 2025l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
21 janv. 2025l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
21 janv. 2025l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéAbstention
14 nov. 2023l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention