| 23 mai 2024 | l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 23 mai 2024 | l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 22 mai 2024 | l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 23 janv. 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 18 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 22 nov. 2023 | l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 22 nov. 2023 | l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 14 nov. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 9 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 9 oct. 2023 | l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 9 oct. 2023 | l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 9 oct. 2023 | l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 9 oct. 2023 | le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 9 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 9 oct. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 3 oct. 2023 | l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 2 oct. 2023 | l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 2 oct. 2023 | l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 29 sept. 2023 | l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 29 sept. 2023 | l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 29 sept. 2023 | l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 29 sept. 2023 | l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 sept. 2023 | l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 sept. 2023 | l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 27 sept. 2023 | l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 27 sept. 2023 | l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 27 sept. 2023 | l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 26 sept. 2023 | l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 26 sept. 2023 | l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 26 sept. 2023 | l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 25 sept. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |