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Tous les votes · Victor Catteau

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68 votes · Budget & fiscalité · contre

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
7 nov. 2023l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2023l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 juin 2023l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 juin 2023l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 juin 2023l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
8 juin 2023le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
8 juin 2023le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
8 juin 2023le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
8 juin 2023le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
5 juin 2023l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
5 juin 2023l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
23 nov. 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
8 nov. 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
8 nov. 2022l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
8 nov. 2022l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
8 nov. 2022l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
8 nov. 2022l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2022l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
7 nov. 2022l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2022l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2022l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2022l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2022l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2022l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2022l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2022l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2022l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2022l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
25 oct. 2022l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
19 oct. 2022l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
18 oct. 2022l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
13 oct. 2022l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
11 oct. 2022l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
11 oct. 2022l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
10 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
4 août 2022la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
3 août 2022l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre