| 27 mai 2026 | l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 20 mai 2026 | l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 20 mai 2026 | l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 12 janv. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 12 janv. 2026 | l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 12 janv. 2026 | l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 12 janv. 2026 | l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 12 janv. 2026 | l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 12 janv. 2026 | l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 12 janv. 2026 | l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 12 janv. 2026 | l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 4 juin 2025 | l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 mai 2025 | l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 28 mai 2025 | le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 30 avril 2025 | l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 29 avril 2025 | l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 29 avril 2025 | l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 29 avril 2025 | l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 29 avril 2025 | l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 17 mars 2025 | l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2025 | l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 22 mai 2024 | l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 17 mai 2024 | l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 17 mai 2024 | l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 17 mai 2024 | l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 18 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 28 févr. 2023 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 5 oct. 2022 | l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 5 oct. 2022 | l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 3 août 2022 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 3 août 2022 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 21 juil. 2022 | l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 21 juil. 2022 | l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 21 juil. 2022 | l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 21 juil. 2022 | l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 21 juil. 2022 | l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 21 juil. 2022 | l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 21 juil. 2022 | l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Abstention |
| 20 juil. 2022 | le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 20 juil. 2022 | le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 20 juil. 2022 | le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 20 juil. 2022 | le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |