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19 votes · Éducation & culture · pour
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Scrutin
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Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
13 avril 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
3 févr. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 janv. 2026
l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
13 janv. 2026
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
16 déc. 2025
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
16 déc. 2025
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
16 déc. 2025
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Pour
2 juil. 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour