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155 votes · abstention

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
27 nov. 2025l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention
27 nov. 2025le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
26 nov. 2025l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".SantéÉquilibréAdoptéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
21 nov. 2025l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
19 nov. 2025l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéAbstention
19 nov. 2025l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
18 nov. 2025l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
17 nov. 2025le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
17 nov. 2025l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
13 nov. 2025l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
12 nov. 2025l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéAbstention
12 nov. 2025l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéAbstention
6 nov. 2025l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéAbstention
5 nov. 2025l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéAbstention
5 nov. 2025l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention
5 nov. 2025l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
5 nov. 2025l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
5 nov. 2025l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
3 nov. 2025l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
3 nov. 2025l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
3 nov. 2025l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
3 nov. 2025l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention