12 nov. 2025 · n°3684 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 45 bis en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

255

Pour

146

Contre

104

Abstention

Non-votants

Position des groupes

104 abstentions13 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

112 / 0 / 0 · 112 votants

EPREnsemble pour la République

majorité abstention

3 / 5 / 67 · 75 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

67 / 0 / 0 · 67 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 60 / 0 · 60 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

8 / 25 / 9 · 42 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

30 / 0 / 4 · 34 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

11 / 1 / 18 · 30 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 29 / 1 · 30 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

17 / 0 / 3 · 20 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

1 / 11 / 0 · 12 votants

NINon inscrit

majorité pour

6 / 1 / 2 · 9 votants

Votes nominatifs

Pour255

Contre146

Abstention104

Non-votants13