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14 votes · Institutions & démocratie · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
8 avril 2026l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
26 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
26 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
22 oct. 2025la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
9 juil. 2025l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
25 juin 2025l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
25 juin 2025l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
25 juin 2025l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéAbstention
25 juin 2025l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
25 juin 2025l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéAbstention
24 juin 2025l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
24 juin 2025l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
21 janv. 2025l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéAbstention