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Tous les votes · Sébastien Saint-Pasteur

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112 votes · Justice & sécurité · contre

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
4 juin 2025l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
4 juin 2025l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
4 juin 2025l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
4 juin 2025le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juin 2025le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juin 2025le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juin 2025le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juin 2025le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juin 2025le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juin 2025le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juin 2025le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 juin 2025le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
13 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
7 mai 2025l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
7 mai 2025l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
6 mai 2025l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
29 avril 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
29 avril 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
8 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
24 mars 2025l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
24 mars 2025l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
24 mars 2025l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
24 mars 2025l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
24 mars 2025l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
24 mars 2025l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
24 mars 2025l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
24 mars 2025l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
24 mars 2025l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
24 mars 2025l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
24 mars 2025l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
24 mars 2025l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
24 mars 2025le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
24 mars 2025l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
24 mars 2025l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
24 mars 2025l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
18 mars 2025l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
18 mars 2025l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
18 mars 2025l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
18 mars 2025l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
18 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
17 mars 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
11 févr. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
11 févr. 2025l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 févr. 2025l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
11 févr. 2025l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 févr. 2025l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
11 févr. 2025l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 févr. 2025l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 févr. 2025l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéContre
11 févr. 2025l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
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