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11 votes · Institutions & démocratie · abstention
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Scrutin
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Résultat
Vote
23 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
23 déc. 2025
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
23 déc. 2025
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
23 déc. 2025
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
8 juil. 2025
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Abstention
27 juin 2025
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
27 juin 2025
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
12 févr. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
22 janv. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
21 janv. 2025
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
16 déc. 2024
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention