| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 2 juil. 2026 | l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 1 juil. 2026 | l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 29 juin 2026 | l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 25 juin 2026 | la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 25 juin 2026 | la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 25 juin 2026 | la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 24 juin 2026 | l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 23 juin 2026 | l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Contre |
| 23 juin 2026 | l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Contre |
| 23 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 22 juin 2026 | l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 17 juin 2026 | l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 17 juin 2026 | l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 16 juin 2026 | l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 16 juin 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 4 juin 2026 | l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 3 juin 2026 | l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Contre |
| 30 mai 2026 | l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mai 2026 | l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mai 2026 | l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mai 2026 | l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mai 2026 | l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 mai 2026 | l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |