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9 nov. 2025
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
9 nov. 2025
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
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Adopté
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