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19 votes · Institutions & démocratie · pour
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Scrutin
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Résultat
Vote
23 juin 2026
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
20 mai 2026
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
22 janv. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
21 janv. 2025
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
16 déc. 2024
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
16 déc. 2024
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
16 déc. 2024
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Pour
6 nov. 2024
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
6 nov. 2024
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
6 nov. 2024
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour