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20 mai 2026 · n°6753 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

386
Pour
127
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
116 / 0 / 0 · 116 votants
EPR
majorité pour
84 / 0 / 0 · 84 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 71 / 0 · 71 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
47 / 3 / 2 · 52 votants
DR
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
Dem
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
HOR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
EcoS
majorité contre
0 / 31 / 1 · 32 votants
GDR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
UDR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
LIOT
majorité pour
9 / 5 / 0 · 14 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour386
Contre127