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Tous les votes · Robert Le Bourgeois

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307 votes · Économie & travail · pour

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
29 mai 2026l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
29 mai 2026l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
29 mai 2026l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mai 2026l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
27 mai 2026l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour
27 mai 2026l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéPour