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13 votes · Institutions & démocratie · abstention
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18 juin 2026
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention
18 juin 2026
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
23 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
8 déc. 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
8 déc. 2025
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
10 juil. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
25 juin 2025
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention
2 avril 2025
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention
12 févr. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
22 janv. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
21 janv. 2025
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
20 janv. 2025
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
16 déc. 2024
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention