Tous les votes · Emmanuel Maurel

21 votes · Justice & sécurité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
28 avril 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 avril 2026	l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
4 févr. 2026	l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
3 févr. 2026	la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
28 janv. 2026	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
28 janv. 2026	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
28 janv. 2026	l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
29 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
29 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
21 mars 2025	l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
21 mars 2025	l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
21 mars 2025	l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
19 mars 2025	l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
19 mars 2025	l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
19 mars 2025	l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
19 mars 2025	l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
18 mars 2025	l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
12 févr. 2025	l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
12 févr. 2025	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour