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Tous les votes · Gauche démocrate et républicaine - NUPES

193 scrutins · Société

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
6 déc. 2023l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 1 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 1 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 1 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 1 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 1 / 0
6 déc. 2023l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 1 / 0
6 déc. 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréPour2 / 0 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 1 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 1 / 0
6 déc. 2023l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 1 / 0
6 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 4 / 0
6 déc. 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréPour3 / 0 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréPour3 / 0 / 0
6 déc. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréPour2 / 0 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréPour2 / 0 / 0
6 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 3 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéProgressistePour3 / 0 / 0
6 déc. 2023l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréPour4 / 0 / 0
5 déc. 2023l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 4 / 0
15 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurPour5 / 0 / 0
12 oct. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 2 / 0
12 oct. 2023l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 1
12 oct. 2023l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 2 / 0
12 oct. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 3 / 0
10 oct. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).SociétéConservateurPour3 / 0 / 0
5 juil. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurPour4 / 0 / 0
29 juin 2023l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
28 juin 2023l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).SociétéProgressisteContre0 / 4 / 0
20 juin 2023l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressisteContre0 / 6 / 0
20 juin 2023l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressisteContre0 / 5 / 0
20 juin 2023l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressistePour5 / 0 / 0
20 juin 2023l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressistePour5 / 0 / 0
20 juin 2023l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressisteContre0 / 4 / 0
16 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
16 juin 2023l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 1
16 juin 2023l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressistePour1 / 0 / 0
16 juin 2023l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurPour1 / 0 / 0
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