| 30 mars 2023 | l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 30 mars 2023 | le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 12 / 0 / 0 |
| 30 mars 2023 | l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 12 / 0 / 0 |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 10 / 0 / 0 |
| 30 mars 2023 | l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 28 mars 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 31 / 0 / 0 |
| 28 mars 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 28 / 0 / 0 |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 27 / 0 / 0 |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 27 / 0 / 0 |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 28 mars 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 24 / 0 / 0 |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 27 mars 2023 | l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 27 mars 2023 | l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 27 mars 2023 | l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 13 / 0 / 0 |
| 27 mars 2023 | l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 12 / 0 / 0 |
| 27 mars 2023 | l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 15 / 0 / 0 |
| 27 mars 2023 | l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 14 / 0 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 28 / 2 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 32 / 0 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 29 / 0 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 28 / 0 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 24 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 22 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 21 / 0 / 1 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 20 / 0 / 2 |
| 18 janv. 2023 | l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 22 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 16 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 16 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 15 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 20 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 24 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 25 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 24 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 22 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 20 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 20 / 0 / 0 |
| 18 janv. 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 22 / 0 / 1 |
| 17 janv. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 42 / 0 / 0 |
| 12 janv. 2023 | l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 83 / 0 / 0 |
| 1 déc. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 46 / 0 / 0 |
| 15 nov. 2022 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 43 / 3 / 1 |
| 14 nov. 2022 | l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 28 / 0 / 0 |
| 14 nov. 2022 | l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 24 / 0 / 0 |
| 6 oct. 2022 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 6 oct. 2022 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 6 oct. 2022 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |