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451 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
21 nov. 2025l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 1 / 0
21 nov. 2025l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour4 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 1 / 0
21 nov. 2025l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour3 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 1
21 nov. 2025l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 1 / 1
21 nov. 2025l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 1 / 0
21 nov. 2025le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
21 nov. 2025le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
21 nov. 2025le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 1 / 0
21 nov. 2025le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour1 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 1
21 nov. 2025l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour3 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 1 / 0
21 nov. 2025l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
21 nov. 2025l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 1 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour1 / 0 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 1
21 nov. 2025l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
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