| 7 avril 2025 | l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 25 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 27 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 27 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 27 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Contre | 0 / 27 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 27 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 26 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 26 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 27 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 24 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 22 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 24 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 23 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 23 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 23 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 23 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 25 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 24 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 23 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 23 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 24 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 24 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 24 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 24 / 0 |
| 7 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 25 / 0 |
| 2 avril 2025 | l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 20 / 0 |
| 2 avril 2025 | l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Contre | 1 / 19 / 1 |
| 2 avril 2025 | l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 21 / 0 |
| 13 mars 2025 | l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 13 mars 2025 | l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 13 mars 2025 | l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 16 / 1 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 1 / 22 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 18 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 17 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 15 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 19 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 19 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 19 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 19 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 18 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 9 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 4 / 5 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 15 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 11 / 0 |
| 21 janv. 2025 | le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 10 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Contre | 0 / 9 / 0 |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Contre | 0 / 7 / 0 |