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10 avril 2024 · n°3668 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Éducation & culture.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

134
Pour
75
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 20 contre20Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 contreÉcologiste - NUPES · 5 contreSocialistes et apparentés · 7 contre7Rassemblement National · 41 contre41Non inscrit · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 33 pour33Renaissance · 72 pour72Horizons et apparentés · 15 pour15Les Républicains · 12 pour1275Contre134Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité pour
72 / 0 / 0 · 72 votants
RN
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
Dem
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
HOR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
LR
majorité pour
12 / 0 / 1 · 13 votants
SOC
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour134
Contre75
Abstention1
Non-votants1