15 nov. 2022 · n°572 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 4 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 bis en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

194

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

78 / 0 / 0 · 78 votants

RNRassemblement National

majorité pour

56 / 0 / 0 · 56 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

LRLes Républicains

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour194

Contre37

Abstention0

Non-votants1

Valérie RabaultSOC