30 oct. 2025 · n°3264 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

149

Pour

162

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

118 / 0 / 0 · 118 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 47 / 0 · 47 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 43 / 0 · 43 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

1 / 38 / 0 · 39 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 4 / 2 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour149

Contre162

Abstention4

Non-votants15