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12 nov. 2025 · n°3682 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis · Mme Youssouffa · amendement n° 2708

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 45 bis déposé par Mme Youssouffa dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

414
Pour
11
Contre
45
Abstention
14
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
109 / 0 / 0 · 109 votants
EPR
majorité pour
53 / 1 / 11 · 65 votants
SOC
majorité pour
64 / 0 / 0 · 64 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
54 / 0 / 0 · 54 votants
DR
majorité pour
39 / 1 / 2 · 42 votants
Dem
majorité pour
19 / 1 / 12 · 32 votants
EcoS
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
HOR
majorité abstention
2 / 7 / 17 · 26 votants
LIOT
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
UDR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
NI
majorité pour
7 / 1 / 1 · 9 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 2 · 5 votants

Votes nominatifs

Pour414