12 nov. 2025 · n°3683 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis · amendement n° 2686

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 45 bis dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

250

Pour

108

Contre

111

Abstention

Non-votants

Position des groupes

111 abstentions13 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

108 / 0 / 0 · 108 votants

EPREnsemble pour la République

majorité abstention

2 / 1 / 62 · 65 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

65 / 0 / 0 · 65 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 55 / 0 · 55 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

9 / 23 / 10 · 42 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

27 / 0 / 3 · 30 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

13 / 1 / 16 · 30 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 26 / 2 · 28 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

18 / 0 / 2 · 20 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 14 · 14 votants

NINon inscrit

majorité pour

7 / 1 / 1 · 9 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 1 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour250

Contre108

Abstention111

Non-votants13