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17 déc. 2025 · n°4802 · scrutin public solennel

Autre

la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Demandé par Gouvernement

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Texte législatifExamen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de ce texte en examen en séance publique (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

394
Pour
61
Contre
2
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
95 / 0 / 0 · 95 votants
EPR
majorité pour
84 / 0 / 0 · 84 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 61 / 0 · 61 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
EcoS
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
Dem
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
DR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
HOR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LIOT
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
UDR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
NI
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 2 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour394
Non-votants0
  • —