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9 avril 2024 · n°3662 · scrutin public solennel

Vote final

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en examen en séance publique dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

340
Pour
173
Contre
30
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
151 / 2 / 4 · 157 votants
RN
majorité pour
82 / 0 / 0 · 82 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 73 / 0 · 73 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
43 / 6 / 11 · 60 votants
Dem
majorité pour
37 / 0 / 7 · 44 votants
SOC
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
HOR
majorité pour
23 / 0 / 3 · 26 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
LIOT
majorité contre
1 / 15 / 5 · 21 votants
NI
majorité pour
3 / 3 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour340
Contre173