Tous les votes · Jean-Philippe Nilor

11 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
28 mai 2026	l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
28 mai 2026	l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
28 mai 2026	l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
28 mai 2026	l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
28 mai 2026	l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
28 mai 2026	l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
11 déc. 2025	l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
11 déc. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 mars 2023	l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour