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91 votes · Budget & fiscalité
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Scrutin
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Résultat
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29 oct. 2025
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
29 oct. 2025
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
29 oct. 2025
l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
29 oct. 2025
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
28 oct. 2025
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2025
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
28 oct. 2025
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
28 oct. 2025
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
28 oct. 2025
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
28 oct. 2025
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
4 déc. 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
12 nov. 2024
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
22 oct. 2024
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
17 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
5 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 juin 2023
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 juin 2023
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 juin 2023
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
8 nov. 2022
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2022
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
25 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
12 oct. 2022
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
12 oct. 2022
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
12 oct. 2022
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
12 oct. 2022
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Pour
12 oct. 2022
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
11 oct. 2022
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
11 oct. 2022
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
11 oct. 2022
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
11 oct. 2022
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
11 oct. 2022
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
26 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
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