Tous les votes · Yannick Haury

26 votes · Justice & sécurité · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 mars 2024	l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
27 mars 2024	l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Contre
27 mars 2024	l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
27 mars 2024	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
27 mars 2024	l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Contre
27 mars 2024	l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
27 mars 2024	l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
26 mars 2024	l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
26 mars 2024	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
30 janv. 2024	l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
19 déc. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
11 déc. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Contre
10 oct. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
4 juil. 2023	l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
4 juil. 2023	l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
3 juil. 2023	l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
3 juil. 2023	l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
3 juil. 2023	l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
3 juil. 2023	l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
3 juil. 2023	l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
3 juil. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
10 mai 2023	l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
10 mai 2023	l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
10 mai 2023	l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
16 nov. 2022	l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Contre
15 nov. 2022	l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre