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11 déc. 2023 · n°3203 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Motion de rejet préalable · Mme Cyrielle Chatelain

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Écologiste - NUPES"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Cyrielle Chatelain visant le texte « Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

270
Pour
265
Contre
13
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 165 / 0 · 165 votants
RN
majorité pour
87 / 0 / 0 · 87 votants
LFI - NUPES
majorité pour
75 / 0 / 0 · 75 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
40 / 2 / 11 · 53 votants
Dem
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
HOR
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
SOC
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
21 / 1 / 0 · 22 votants
LIOT
majorité contre
0 / 19 / 1 · 20 votants
GDR - NUPES
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
NI
majorité pour
2 / 1 / 1 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour270
Contre265
Non-votants0
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