Tous les votes · Sébastien Delogu

50 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Abstention
9 avril 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
17 mars 2025	l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
17 mars 2025	l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
6 mars 2025	l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
20 nov. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
10 avril 2024	l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
10 avril 2024	l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
10 avril 2024	l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
10 avril 2024	l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
10 avril 2024	l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
4 avril 2024	l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
23 janv. 2024	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
9 oct. 2023	l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
9 oct. 2023	l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
9 oct. 2023	le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
9 oct. 2023	l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
4 oct. 2022	l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
21 juil. 2022	l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
20 juil. 2022	l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
20 juil. 2022	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention