| 11 avril 2025 | l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 mars 2025 | l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 mars 2025 | l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 mars 2025 | l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 19 févr. 2025 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2025 | l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |