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5 oct. 2023
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
5 oct. 2023
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
5 oct. 2023
l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
4 oct. 2023
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
4 oct. 2023
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
4 oct. 2023
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
4 oct. 2023
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
4 oct. 2023
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
4 oct. 2023
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
28 juin 2023
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
23 mars 2023
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
23 mars 2023
l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
23 mars 2023
l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
23 mars 2023
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
22 mars 2023
l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
22 mars 2023
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
22 mars 2023
l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
22 mars 2023
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
21 mars 2023
l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
21 mars 2023
l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
21 mars 2023
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
21 mars 2023
l'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
21 mars 2023
l'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
21 mars 2023
l'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
2 mars 2023
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
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