| 30 oct. 2024 | l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 30 oct. 2024 | l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 30 oct. 2024 | l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 30 oct. 2024 | l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 oct. 2024 | l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 oct. 2024 | l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 oct. 2024 | l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 oct. 2024 | l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 oct. 2024 | l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 30 mai 2024 | l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 23 nov. 2023 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 23 nov. 2023 | l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 23 nov. 2023 | l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 23 nov. 2023 | l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 20 nov. 2023 | l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 20 nov. 2023 | l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 25 oct. 2023 | la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 12 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 6 juin 2023 | l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 6 avril 2023 | l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 14 févr. 2023 | l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 14 févr. 2023 | l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 14 févr. 2023 | l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 14 févr. 2023 | l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 14 févr. 2023 | l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 13 févr. 2023 | l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Contre |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 10 févr. 2023 | l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 8 févr. 2023 | l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |