Tous les votes · Julien Brugerolles

14 votes · Justice & sécurité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 juin 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
3 juin 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
2 juin 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
3 févr. 2026	la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
28 janv. 2026	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
28 janv. 2026	l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
28 janv. 2026	l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
10 juin 2025	l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
10 juin 2025	l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
10 juin 2025	l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
15 mai 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
15 mai 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 mai 2025	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour